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REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1 : Préambule

  • L’inscription a l’ASB Escrime entraîne de fait le respect de ce règlement intérieur. Aucune de ses dispositions ne peut être contraire aux statuts ou en restreindre la portée.
  • Il a force obligatoire à l'égard de tous les membres. Aucune de ses dispositions ne peut être contraire aux statuts de l’ASB Omnisport ou en restreindre la portée.

 

Article 2 : Inscription

  • Les inscriptions ont lieu à partir de début septembre pour chaque saison et sont définies à l'occasion d'une assemblée se tenant à la fin de la saison précédente.  La fiche de renseignements est fournie par le club en début de saison, elle doit être remplie en début d’année et donnée au club. Elle doit obligatoirement mentionner un numéro de téléphone (joindre les parents – informations de dernière minute aux adhérents). Tout changement doit être signalé au club.
  • Une adresse mail est nécessaire pour valider l’inscription auprès de la FFE.

     

Article 3 : Cotisation

  • Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle, (sauf cas exceptionnel étudiants en stage dans la région pendant  quelques mois), et payable à l'année dès l'inscription au club (jusqu'à trois versements). Elle est fixée par le Club et peut être révisée annuellement. Les chèques doivent être rédigés à l’ordre de l’  ASB Escrime. En cas de paiement fractionnés, les chèques seront rédigés et fournis lors de l'inscription, et le dernier encaissables avant le 31 décembre de l’année en cours
  •  Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne sera  effectué (y compris en cas de démission ou d'exclusion)

Article 4 : Assurance

  • La licence fédérale inclut l’assurance des pratiquants sous réserve du certificat médical annuel de non-contre indication à la pratique de l’escrime en salle et en compétition. Les membres sont tenus de s’assurer pour leur responsabilité pour les trajets et activités non couverts par la licence.
  • La responsabilité de la section Escrime est engagée à partir du moment où l’adhérent est pris en charge  par l’éducateur ou le responsable dans le cadre des heures d’enseignement prévues au planning
  • Les parents doivent s’assurer de la présence de l’éducateur ou du responsable avant de prendre congé de leur enfant.
  • Les trajets et les attentes éventuelles des adhérents  en dehors de la salle d’armes ne sont pas sous la  responsabilité de la section.
  • En cas d’absence de l’éducateur, la séance peut avoir lieu sous la responsabilité d’un membre du Comité Directeur ou  d’un adhérent majeur et nommément désigné par le Comité Directeur.
  • Pendant les cours, l’éducateur ou le responsable présent sur les lieux est garant de la sécurité et de la bonne discipline. Tous les participants lui doivent obéissance. La manipulation des armes peut présenter des dangers si certaines consignes de sécurité ne sont pas correctement appliquées.
  • Elle est strictement interdite en l’absence de responsable de séance.

 

Article 5 : Certificat médical

  • L’inscription est conditionnée par la remise d’un certificat médical attestant l’absence de  contre-indication à la pratique de l’escrime avec la mention en compétition pour les compétiteurs. Ce certificat devra être daté après le 1er septembre de l’année sportive en cours.


Article 6 : Accès aux infrastructures

  • Les horaires des entraînements peuvent être modifiés pour une meilleure organisation.
  • Les mineurs sont placés sous la responsabilité de l’association exclusivement dans la salle d’arme et pendant la durée de la pratique.
  • Un enfant ne peut être laissé seul sans que l’adulte qui l’accompagne ne se soit préalablement assuré de la présence effective sur place d’un responsable de l’enseignement ou de l’association. L’enfant doit être repris après la fin des cours dans la salle d’arme.
  • L’inobservation de cette disposition ne pourra mettre en cause la responsabilité de l’ASB Escrime.


     

Article 7 : Présence aux cours et horaires

  • Afin d'assurer la qualité de l'enseignement prodigué, les cours débuteront aux horaires précis. Pour ce faire, il est demandé d’arriver impérativement avant le début des cours, afin de pouvoir se mettre en tenue.
  • Si les retards sont trop fréquents ou trop importants, le l’éducateur pourra ne pas inclure immédiatement le retardataire dans le groupe auquel il enseigne et lui demander d’attendre le moment le plus propice. De même, il n’est pas souhaitable de partir avant la fin de la séance.
  • Il appartient aux parents qui accompagnent leurs enfants de ne pas les quitter sans avoir vérifié la présence d'un l’éducateur ou d'un responsable dans la salle d’armes. Il est demandé aux parents de venir les récupérer à la salle d’armes à la fin de la séance.
  • Les dirigeants ne sont pas responsables des vols dans la salle d’arme ni dans l’entrée, des détériorations de matériel, des accidents survenus en dehors des heures de cours et hors de la salle d'armes

Article 8 : Mesures de sécurité

  • Les normes fédérales sont appliquées en toutes circonstances et la réglementation aux normes en vigueur respectée.
  • Le port d’une paire de chaussures de sport ne servant qu’à la pratique des activités en salle est obligatoire, ainsi que le matériel individuel de protection.







Article 9 : Prêt de matériel

  • Le matériel est prêté en priorité aux débutants. Le club met gratuitement à disposition de tireurs le matériel nécessaire à la pratique de l'escrime, sous réserve de l'acquisition progressive de matériel par ces derniers
  • L’ensemble de l’équipement reste la propriété du club et peut être emprunté avant chaque début de séance. Tout matériel prêté pour une compétition devra être restitué le mardi suivant aux horaires d'entraînement. En cas de non restitution, le tireur pourra être exclu de la compétition suivante. Le matériel sera rendu propre et en bon état de fonctionnement. Toute tenue, arme ou autre matériel prêté par le club qui serait perdu ou rendu détérioré sera remboursé au club ou remplacé par le tireur concerné    
  • Les frais de réparation de matériel abîmé sont à la charge du tireur sauf casse en compétition.
  • Pour toute réparation du petit matériel, une participation forfaitaire sera demandée.
  • Chaque escrimeur devra, dès la première année, posséder un gant d’escrime.
  • L’adhérent s’engage à respecter les locaux et le matériel mis a disposition.

Article 10 : Discipline

  • Tout membre du club ou accompagnant doit avoir un comportement correct, courtois et respectueux envers ses maîtres, aussi bien dans la salle d’arme que dans les lieux où le club se manifeste.
    Il doit se conduire de manière à ne pas mettre en danger la sécurité de quiconque enseignants ou  membres présents en salle d’armes. Tout manquement à l'esprit sportif, toute atteinte à l'intégrité ou à l'honneur d'un cadre, dirigeant ou autre membre, tout manquement aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l'association peut être examiné en Comité Directeur et pourra donner lieu aux sanctions ci-dessous sous réserve, le cas échéant, de poursuites prévues par les textes réglementaires et législatifs en vigueur.
  •  Le Président ou son représentant entendra la personne concernée (nature des faits, responsabilité…). S’il s’agit d’un mineur, il pourra être accompagné de ses parents.
  • Dès lors que les manquements invoqués sont également justiciables des commissions de discipline départementale, régionale ou fédérale, le Président pourra soumettre, s'il le préfère, la personne concernée à l'examen de l'une de ces commissions.
  •  Après examen des pièces fournies et audition du membre concerné, le Comité Directeur délibère, et en application de l’échelle des sanctions ci-dessous, prononce sa décision le jour même et la confirme par courrier. Cette décision fera l’objet d’un Procès-verbal qui sera transmis à l’intéressé.






  • Les sanctions disciplinaires applicables aux membres licenciés de l’Association sont choisies parmi les mesures suivantes :
  • Réparation financière en cas de dégradation
  • Travaux d’intérêt de club
  • Avertissement - blâme
  • Pénalités sportives (interdiction temporaire de compétition et/ou de cours)
  • Suspension
  • Radiation.



Article 11. Entrée en vigueur et modifications

 

Le présent règlement intérieur est adopté par le Comité Directeur et approuvé par la prochaine Assemblée Générale.
Il pourra faire l’objet de modifications par le Comité Directeur.
Il sera diffusé à l'ensemble des membres et affiché dans les locaux du club.

Fait à Limeil-Brévannes le 21 juin 2014

                                    . Adopté à l’Assemblée Générale du  26 juin 2014                     .

 

 

 

                                                                                                                  

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Déclaration Préfecture du Val de Marne le 03/01/2005, sous le n° W941000109
J.O: 12/02/2005 - INSEE: n° siren 481 176 030
siret 481 176 030 000 23. - Assurance: MAÏF n° sociétaire 3098191H

 

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