REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1 : Préambule

 

•          L’inscription à l’ASB Escrime entraîne de fait le respect de ce règlement intérieur.

 

•          Il a force obligatoire à l'égard de tous les membres de la section ou leurs représentants légaux. Aucune de ses dispositions ne peut être contraire aux statuts de l’ASB Omnisport ou en restreindre la portée. Il en va de même pour les statuts de la Fédération Française d’Escrime à laquelle ASB est affiliée au travers de la section escrime.

 

 

Article 2 : Inscription

 

•          Les inscriptions sont faites pour une saison. La date de début de celle-ci est définie à l’occasion de l’assemblée générale de la saison précédente.

 

•          Une fiche de renseignements ainsi qu’une demande de droit à l’image sont à rendre dûment remplies et en lettres capitales en début de saison à la section escrime.

 

•          Tout document incomplet ou non conforme ne permettra pas la validation de l’inscription.

 

 

Article 3 : Cotisation

 

•          Les adhérents doivent s'acquitter de la cotisation pour la saison sportive courant sur l’année scolaire. Elle est redevable au moment de l'inscription et comprend la cotisation à la section escrime, la cotisation au club omnisport et la licence fédérale incluant une assurance pour la pratique de l’escrime.

 

•          Le montant de la cotisation est fixé par le bureau de la section escrime et peut être révisé annuellement. Il sera donné pour information lors de l’Assemblée Générale.

 

•          Un abattement de 10% sera octroyé sur le montant de la cotisation du deuxième membre d’une même famille puis sur les suivants.

 

•          Tout règlement par chèque doit être rédigé à l’ordre de l’ASB Escrime. La possibilité est donnée d’un versement en trois mensualités, la 1ère comprendra 1/3 de la cotisation et le prix de la licence fédérale. Ces chèques seront à remettre lors de l'inscription. Le dernier encaissement sera fait avant le 31 décembre de l’année en cours. Sur demande, le paiement pourra se faire par virement en un versement.

 

•          A l’appréciation du bureau de la section, une cotisation pourra être exceptionnellement aménagée pour un étudiant justifiant d’une grande période de stage sur la saison.

 

•          Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne sera effectué (y compris en cas de démission, d'exclusion ou en cas de force majeur)

 

•          Un justificatif pour le règlement de la cotisation annuelle pourra être remis sur demande.

 

 

Article 4 : Assurance et responsabilité

 

•          La licence fédérale inclut une assurance pour la pratique de l’escrime sous réserve d’un certificat médical à jour.

 

•          La responsabilité de la section Escrime est engagée à partir du moment où l’adhérent est pris en charge par l’éducateur ou un membre du bureau dans le cadre des heures d’enseignement prévues au planning ou lors d’animation ponctuelle organisée par la section.

 

•          Les parents doivent s’assurer de la présence de l’éducateur ou d’un responsable de la section avant de prendre congé de leur enfant. En outre il s’engage à signaler le moyen prévu pour le retour des mineurs.

 

•          Les trajets et les attentes éventuelles des adhérents en dehors de la salle d’armes ne sont pas sous la responsabilité de la section.

 

•          En cas d’absence de l’éducateur, la séance peut avoir lieu sous la responsabilité d’un membre du Comité Directeur ou d’un adhérent majeur et nommément désigné par le Comité Directeur.

 

•          En l’absence d’un responsable de séance, les cours ne seront pas assurés.

 

•          L’éducateur est garant de la sécurité et du bon déroulement des séances. Les participants et leurs représentants légaux doivent respecter les règles mises en place et se doivent respect et courtoisie.

 

 

Article 5 : Certificat médical

 

•          Suites aux nombreuses modifications des règles encadrant le certificat médical, veuillez-vous référer au règlement fédéral disponible sur le site de la Fédération Française d’Escrime.

 

 

Article 6 : Accès aux infrastructures

 

•          Les horaires des entraînements peuvent être modifiés pour une meilleure organisation.

 

•          Les mineurs sont placés sous la responsabilité de l’association exclusivement pendant la durée de la pratique.

 

•          Un enfant ne peut être laissé seul sans que l’adulte qui l’accompagne ne se soit préalablement assuré de la présence effective sur place d’un encadrant de la section. L’enfant doit être repris après la fin des cours.

 

•          L’inobservation de cette disposition ne pourra mettre en cause la responsabilité de l’ASB Escrime.

 

 

Article 7 : Présence aux cours et horaires

 

•          Afin d'assurer la qualité de l'enseignement prodigué, les cours débuteront aux horaires précis. Pour ce faire, il est demandé d’arriver impérativement avant le début des cours, afin de pouvoir se mettre en tenue.

 

•          En cas de retard et dans le souci de ne pas perturber la séance, il pourra être demandé de patienter avant d’intégrer le cours, cela reste à l’appréciation de l’éducateur.

 

•          Il appartient aux parents qui accompagnent leurs enfants de ne pas les quitter sans avoir vérifié la présence d'un responsable de la section dans la salle d’armes. Il est demandé aux parents de venir les récupérer à la salle d’armes à la fin de la séance.

 

•          La section escrime ne saurait être responsable des vols commis dans la salle d’armes ainsi que des détériorations commises par un tiers.

 

 

Article 8 : Mesures de sécurité

 

•          Les normes fédérales sont appliquées en toutes circonstances et la réglementation aux normes en vigueur respectée.

 

•          Le port d’une paire de chaussures de sport ne servant qu’à la pratique des activités en salle est obligatoire, ainsi qu’une tenue d’escrime respectant les normes de la FFE. Pour les plus jeunes adhérents, une tolérance sur la tenue pourra être accordée à l’appréciation de l’éducateur.

 

 

Article 9 : Matériel

 

•          Le port d’une tenue aux normes en vigueur est obligatoire pour la pratique de l’escrime.

 

•          Les adhérents doivent disposer d’un matériel nominatif, il peut être personnel ou la propriété de la section.

 

•          Il est mis à la disposition de l’ensemble des adhérents des équipements collectifs pour permettre le bon déroulement des séances. L’adhérent s’engage à respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition.

 

•          Pour permettre au plus grand nombre de pratiquer l’escrime, la section propose, sous réserve de caution, du matériel à la location avec des tarifs préférentiels. Comme le matériel collectif, il reste la propriété de la section escrime.

 

•          La section ne pourra fournir à la location : gant, chaussettes, bustier femme, coquille de protection, chaussures. En cas de besoin, chaque escrimeur devra se les procurer. En début de saison, la section pourra proposer une commande groupée à ses adhérents.

 

•          Tout matériel loué pour une saison devra être restitué à la fin de celle-ci, propre et en bon état de fonctionnement. Toute tenue, arme ou autre matériel loué au club et qui serait perdu ou rendu détérioré, devra être remboursé ou remplacé par l’adhérent concerné. En cas de non-restitution, la caution sera encaissée.

 

•          Du matériel pourra être mis ponctuellement à disposition pour une compétition. Il devra être restitué le mardi suivant aux horaires d'entraînement. En cas de non-restitution, le remplacement du matériel sera demandé. A défaut, le tireur pourra être soumis à des sanctions.

 

•          Les frais de réparation de matériels sont à la charge du tireur, sauf si casse en compétition.

 

•          Pour toute réparation du petit matériel, une participation forfaitaire sera demandée.

 

 

Article 10 : Discipline

 

•          Tout membre de la section ou accompagnant doit avoir un comportement correct, courtois et respectueux envers ses maîtres, aussi bien dans la salle d’armes que dans les lieux où le club se manifeste.

Il doit se conduire de manière à ne pas mettre en danger la sécurité d’autrui. Tout manquement à l'esprit sportif, toute atteinte à l'intégrité ou à l'honneur d'un cadre, d’un dirigeant ou d’un autre membre, tout manquement aux statuts, au présent règlement, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l'association peut être examiné en Comité Directeur et pourra donner lieu aux sanctions ci-dessous sous réserve, le cas échéant, de poursuites prévues par les textes réglementaires et législatifs en vigueur.

 

•          Deux représentants du bureau entendront la personne concernée (nature des faits, responsabilité…). S’il s’agit d’un mineur, il pourra être accompagné d’un représentant légal.

 

•          Dès lors que les manquements invoqués sont également justiciables des commissions de discipline départementale, régionale ou fédérale, le Bureau de la section pourra soumettre, s'il le préfère, la personne concernée à l'examen de l'une de ces commissions.

 

•          Après examen des pièces fournies et audition du membre concerné, le Comité Directeur délibère, et en application de l’échelle des sanctions ci-dessous, prononce sa décision le jour même et la confirme par courrier. Cette décision fera l’objet d’un Procès-verbal qui sera transmis à l’intéressé.

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres licenciés de l’Association sont choisies parmi les mesures suivantes :

 

•          Réparation financière ou remplacement en cas de dégradation.

 

•          Travaux d’intérêts généraux pour la section.

 

•          Avertissement – blâme.

 

•          Pénalités sportives (interdiction temporaire de compétition et/ou de cours).

 

•          Suspension.

 

•          Radiation.

 

 

Article 11. Entrée en vigueur et modifications

 

Le présent règlement intérieur est adopté par le Comité Directeur et approuvé par la prochaine Assemblée Générale.

Il pourra faire l’objet de modifications par le Comité Directeur.

Il sera diffusé à l'ensemble des membres et affiché dans les locaux du club.

Fait à Limeil-Brévannes le 21 juin 2014.

Approuvé à l’Assemblée Générale du 26 juin 2014.     

Modifié et approuvé à l’assemblée générale du 20 juin 2019.

 

Modifié et approuvé à l’assemblée générale du 23 juin 2022